Les propriétaires qui décident de mettre en location leur bien immobilier neuf dans une zone touristique peuvent bénéficier d'un remboursement de la TVA, leur permettant d'économiser 20 % sur le prix d'achat. La TVA s'applique aux biens immobiliers neufs (https://www.athenaadvisers.com/properties/france/french-alps), mais il est possible de se faire rembourser cette taxe par l'administration fiscale (ou de la déduire du prix d'achat) si vous envisagez de louer votre bien meublé en courte durée avec des services de location.

Cette activité de location est considérée comme une activité commerciale, vous permettant ainsi de récupérer la TVA. ### Les conditions sont relativement simples - Vous devez louer votre bien meublé en courte durée - Au moins 3 services « para-hôteliers » doivent être proposés aux locataires, par exemple : - Accueil (remise des clés) - Changement des draps et du linge, ménage - Petit-déjeuner (il peut s'agir simplement d'une livraison de petit-déjeuner) De nombreuses agences de gestion locative proposent ces formules de location aux propriétaires, notamment dans les Alpes françaises. Il vous suffit de vous assurer de signer avec elles un contrat de bail commercial flexible qui vous permet également d'utiliser le bien comme vous le souhaitez. L'agence de location gérera, entretiendra et louera le bien en votre nom. Vous êtes bien entendu libre d'utiliser votre bien quand vous le souhaitez (il vous suffit d'informer l'agence avant le début de la saison de ski des périodes où vous prévoyez d'occuper votre bien). L'agence de location s'occupe de tout et propose les services de location aux locataires. Ce dispositif de remboursement de la TVA est très avantageux puisqu'il vous permet d'économiser 20 % sur le prix d'achat.

Paiements et remboursements Si vous achetez un bien immobilier neuf déjà achevé, vous devez régler le prix total du bien, TVA comprise, puis vous récupérerez la TVA 3 à 6 mois après la signature. Si vous achetez un bien en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), la TVA peut parfois être déduite du prix du bien dès le début de l'achat. Dans le cas contraire, comme les biens en VEFA sont normalement payés par appels de fonds, vous réglez chaque échéance TVA comprise, puis vous vous faites rembourser la TVA en conséquence sur chaque échéance. Le remboursement de la TVA est accordé à condition que le bien soit loué pendant 20 ans, ce qui signifie que vous devez louer votre bien durant cette période. Il est possible de cesser votre activité de location après 10 ans, mais vous devrez alors rembourser 10/20e du remboursement de la TVA qui vous a été accordé. En pratique, très peu de propriétaires choisissent cette option car cela leur donnerait la charge de gérer eux-mêmes les locations de leur bien. ### Revendre votre bien Comme vous détenez le titre de propriété en pleine propriété, il vous est possible de revendre votre bien avant la fin de la période de 20 ans. Le bien étant géré par une société de location, il y a quelques points importants à retenir : - Si vous revendez le bien et que le nouvel acquéreur poursuit l'activité de location, il n'y aura pas de TVA à rembourser car la TVA continuera à être remboursée au nouvel acquéreur ; - Si vous revendez le bien après 10 ans par exemple et que le nouvel acquéreur ne souhaite pas poursuivre l'activité de location, vous devrez peut-être rembourser 50 % de la TVA que vous avez perçue initialement.

Dans l'hypothèse peu probable où le scénario n° 2 ci-dessus se produirait, les acheteurs ne doivent pas s'inquiéter pour plusieurs raisons : - Vous aurez déjà économisé 10 % sur la TVA au départ ; - Toute TVA remboursable s'applique au prix d'achat initial, et non au prix de revente ; - Après 10 ans de détention, toute plus-value immobilière devrait être largement suffisante pour couvrir le montant de TVA à rembourser.